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SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) NORMANDIE

21 juin 202128 juin 2021

Les informations correspondantes sont à prendre via le lien avec le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) de Normandie

Signé le 19 mars 2021

Entré en vigueur à compter du 27 mars 2021

A obtenir en lien direct sur ce site qui permet d’accéder au document signé par le Préfet de Région Normandie

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Arrêté préfectoral constatant la variation pour l’année 2021 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation

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Arrêté préfectoral de la Préfecture 50 des minimas et maximas des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Arrêté du Préfet de Normandie du 1er février 2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif prévu à l’article L. 333-2 du Code rural et de la pêche
Barême indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
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Arrêté préfectoral constatant la variation pour l’année 2021 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation

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Indice des fermages 2023 : 116.46
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Indice des loyers 2021 - 1er trimestre : 130.69 soit variation annuelle + 0,09%
Date de publication 17 avril 2021
Historique des indices des loyers
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