Documentations

* Documents réservés aux adhérents

Responsabilité civile (conditions générales) *
Notice d’informations ASCORA *
Lettre de prospection aux adhérents de la Manche
Statuts de la PPR 50 *
SDREA Normandie
Tribune du Président de la FNPPR publiée dans la revue « 25 millions de Propriétaires » en avril 2021 *
Lettre ouverte FNPPR – FNAIM – UNPI du 4 mai 2021 *
Arrêté préfectoral constatant la variation pour l’année 2021 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Arrêt Cour de Cassation Juillet 2020 – SAFER, : Arrêt de la cour de cassation 2020 qui estime que «la motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat non retenu de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales».
Livret « être propriétaire rural » *
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
Arrêté préfectoral de la Préfecture 50 des minimas et maximas des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Arrêté du Préfet de Normandie du 1er février 2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif prévu à l’article L. 333-2 du Code rural et de la pêche

ASSEMBLEE GENERALE *
AG du 21/06/2019 (compte-rendu)
AG du 02/10/2020 (compte-rendu)
AG du 22/10/2021 (compte-rendu)
AG du 17/06/2022 (compte-rendu) – Annexe « Droits et Obligation des Bailleurs et des preneurs »

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FRPPR NORMANDIE *
AG du 29/11/2021 (compte-rendu)
Annexe de l’AG du 29/11/2021

LETTRES AUX ADHERENTS *
Lettre aux adhérents – JANVIER 2020
Lettre aux adhérents – AVRIL 2020
Lettre aux adhérents – OCTOBRE 2020
Lettre aux adhérents – JANVIER 2021
Lettre aux adhérents – AVRIL 2021

Lettre aux adhérents – JUILLET 2021
Lettre aux adhérents – SEPTEMBRE 2021
Lettre aux adhérents – JANVIER 2022
Lettre aux adhérents – JUILLET 2022
Lettre aux adhérents – SEPTEMBRE 2022
Lettre aux adhérents – JANVIER 2023
Lettre aux adhérents – AVRIL 2023
Lettre aux adhérents – JANVIER 2024