Documentations

* Documents réservés aux adhérents

Responsabilité civile (conditions générales) *
Notice d’informations ASCORA *
Lettre de prospection aux adhérents de la Manche
Statuts de la PPR 50 *
SDREA Normandie
Tribune du Président de la FNPPR publiée dans la revue « 25 millions de Propriétaires » en avril 2021 *
Lettre ouverte FNPPR – FNAIM – UNPI du 4 mai 2021 *
Arrêté préfectoral constatant la variation pour l’année 2021 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Arrêt Cour de Cassation Juillet 2020 – SAFER, : Arrêt de la cour de cassation 2020 qui estime que «la motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat non retenu de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales».
Livret « être propriétaire rural » *

ASSEMBLEE GENERALE *
AG du 21/06/2019 (compte-rendu)
AG du 02/10/2020 (compte-rendu)
AG du 22/10/2021 (compte-rendu)
AG du 17/06/2022 (compte-rendu) – Annexe « Droits et Obligation des Bailleurs et des preneurs »

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FRPPR NORMANDIE *
AG du 29/11/2021 (compte-rendu)
Annexe de l’AG du 29/11/2021

LETTRES AUX ADHERENTS *
Lettre aux adhérents – JANVIER 2020
Lettre aux adhérents – AVRIL 2020
Lettre aux adhérents – OCTOBRE 2020
Lettre aux adhérents – JANVIER 2021
Lettre aux adhérents – AVRIL 2021

Lettre aux adhérents – JUILLET 2021
Lettre aux adhérents – SEPTEMBRE 2021
Lettre aux adhérents – JANVIER 2022
Lettre aux adhérents – JUILLET 2022